Test psychotechnique permis 74 / Haute-Savoie / La-Roche-sur-Foron
La suspension du permis de conduire
Lorsqu’un conducteur commet certaines infractions au code de la route, il s’expose à une suspension du droit à conduire d’une durée variable et dont le délai maximal peut aller jusqu’à 1 an.
Les forces de l’ordre qui constatent l’infraction informent le préfet ou le sous-préfet par le biais d’un procès-verbal d’infraction (arrêté 1F) si l’infraction commise n’entraine pas de rétention préalable du permis de conduire ou par le biais d’un avis de rétention (arrêté 3F) si l’infraction commise a entrainée une mesure de retrait immédiat du permis de conduire. Les préfets peuvent alors prendre des mesures de suspension administrative du permis de conduire.
Les mesures de suspension de permis peuvent également être prononcées par le tribunal au titre d’une peine principale ou d’une peine complémentaire à celle prononcée par les services de l’administration. Il s’agit alors d’une suspension judicaire du permis de conduire prononcée par un juge ou un procureur. Elle est automatiquement prévue pour de nombreuses contraventions et la majorité des délits aux règles du code de la route et également dans le cadre d’infractions au code pénal. La suspension du droit a conduire peut alors être porté jusqu’à 3 ans dans le cas des délits et jusqu’à 5 ans dans le cas d’un homicide ou blessures involontaires.
Les infractions pouvant conduire à une mesure de suspension du permis de conduire sont notamment les suivantes :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool.
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants.
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiant ou d’alcool.
- Excès de vitesse de 30km/h et plus.
- En cas d’accident de la circulation ayant entrainé la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel.
- En cas de constations d’usage du téléphone tenu en main assortie d’une autre infraction au code de la route.
- Récidive d’infraction au code de la route.
- Conduite sans assurance.
- Conduite sans permis ou avec un permis invalide.
- Fuite après accident.
- Conduite dangereuse.
- Non-paiement des amendes liées à des infractions.
- …
Récupérer son droit à conduire dans le cas d’une suspension de permis :
Il n’est pas nécessaire de repasser l’examen théorique (code) et les épreuves pratiques (conduite) pour récupérer son droit à conduire dans le cas d’une suspension de permis.
Pour pouvoir récupérer son permis, l’automobiliste devra au préalable passer un examen médical obligatoire. C’est au conducteur de faire la demande de rendez-vous auprès d’un médecin agréé de son département.
Dans le cadre d’une suspension pour alcoolémie et usage de stupéfiant, une prise de sang et une analyse d’urine peuvent être demandées. Dans ce cas, la visite ne s’effectue pas auprès d’un médecin agréé par la préfecture mais devant la commission médicale départementale.
Dans le cas d’une suspension de permis d’une durée de six mois et plus, l’automobiliste devra également réaliser la passation de tests psychotechniques réalisés par un psychologue agréé par la préfecture.
